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- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94732 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94635 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94765 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 94758 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 94793 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 94592 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - exploitations - petites structures. soutien
- Question écrite n° 94594 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 94622 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 05/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
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