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- Question écrite n° 94673 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94716 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. réforme. perspectives
- Question écrite n° 94675 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - armée - essais nucléaires. missions. titre honorifique
- Question écrite n° 94752 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- police - police municipale - port d'arme. autorisation individuelle. délai
- Question écrite n° 94747 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/04/2016
- personnes âgées - aides - placement en hébergement temporaire. modalités
- Question écrite n° 94770 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94755 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - Maroc - Sahara occidental. attitude de la France
- Question écrite n° 94689 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94807 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 94798 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - maladies rares - plan national. renouvellement
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