Résultats de la recherche

1506152 résultats trouvés

Amendement n° 773 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 74 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariani, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Vitel et M. Wauquiez - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 35 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 05/05/2014; Amendement de M. Véran - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 523 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Cherki - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 145 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Mariton, M. Decool, M. Copé, Mme Tabarot et M. Gorges - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 5 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201: Date de dépôt : 02/12/2015; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 5 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Louwagie et Mme Le Callennec - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 63 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 269 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 506 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)