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Amendement n° 297 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 06/11/2012; Amendement de M. Alauzet et les membres du groupe écologiste - Après l'article 64 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 140 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri et M. Heinrich - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 153 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 3215 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1426 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Roch - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 878 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 14/04/2015; Amendement de M. Brottes et Mme Bareigts, rapporteure - Article 38 BIS BC - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 571 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Paul, Mme Chabanne, M. Amirshahi, Mme Filippetti, M. Cherki, M. Bui, M. Galut, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Dufau, Mme Carrey-Conte, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Hamon, Mme Guittet, M. Féron, M. Hanotin, M. Juanico, M. Léonard, M. Noguès, M. Pouzol, M. Prat, Mme Bruneau, Mme Khirouni, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Robiliard, M. Vergnier et M. Premat - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 61 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Launay et M. Fauré - Article 58 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 176 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)