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Amendement n° 79 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Door et M. Barbier - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 72 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 24/11/2012; Amendement de Mme Valter et M. Brottes - Article 7 A - Adopté; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 31 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1761 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 51 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 661 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Bies et M. Lesterlin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 32 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 444 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet et les membres du groupe écologiste - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 260 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard et Mme Louwagie - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 274 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 536 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Caresche - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)