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- Question écrite n° 96646 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 96647 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - personnel - direction générale de l'offre de soins. contractuels. statut
- Question écrite n° 96650 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - inondations - installations électriques. protection
- Question écrite n° 96654 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - code de la route - examen. externalisation. conséquences
- Question écrite n° 96655 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - deux-roues motorisés - accidents. sensibilisation
- Question écrite n° 96661 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 14/06/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Sequedin. surpopulation carcérale
- Question écrite n° 96664 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- télécommunications - cabines - démantèlement. perspectives
- Question écrite n° 96668 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96669 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
- Question écrite n° 96670 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports urbains - tarifs - passe Navigo. tarif unique. financement
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