981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 70654 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 17/12/2001
- justice - fonctionnement - enfants disparus. recherche. moyens.
- Question écrite n° 23897 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- justice - cours d'appel - fonctionnement. statistiques. Reims.
- Question écrite n° 52530 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement - fonctionnement - gratuité. respect.
- Question écrite n° 1803 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 04/08/1997
- prestations familiales - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée - paiement. mensualisation.
- Question écrite n° 40914 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 31/01/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 3430 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 22/09/1997
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
- Question écrite n° 47503 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 12/06/2000
- enseignement supérieur - CAPES - concours internes. épreuves. nature.
- Question écrite n° 21591 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 16/11/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 22216 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/11/1998
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. création.
- Question écrite n° 53240 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
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