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Question écrite n° 95775 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 17/05/2016
agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
Question orale sans débat n° 1461 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 17/05/2016
travail - médecine du travail - collaborateur médecin. formation
Question écrite n° 95812 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/05/2016
élevage - prix - soutien. mesures
Question écrite n° 95890 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 17/05/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 95889 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 17/05/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 95813 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 17/05/2016
emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
Question écrite n° 95886 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 95911 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/05/2016
tourisme et loisirs - politique du tourisme - oenotourisme. perspectives
Question orale sans débat n° 1473 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 17/05/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - canal du Midi. valorisation. perspectives
Question écrite n° 95879 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence