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Question écrite n° 95858 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 17/05/2016
outre-mer - drogue - trafics de stupéfiants. lutte et prévention
Question écrite n° 95850 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 17/05/2016
impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - régime juridique. modification
Question écrite n° 95894 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 95830 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 17/05/2016
enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. stages. indemnités
Question orale sans débat n° 1457 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 17/05/2016
enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
Question orale sans débat n° 1456 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 17/05/2016
départements - ressources - transfert de compétences. dotations
Question orale sans débat n° 1466 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 17/05/2016
voirie - financement - travaux de contournement. calendrier. Auxerre
Question écrite n° 95843 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/05/2016
fonction publique territoriale - catégorie C - avancement de grade. réglementation
Question orale sans débat n° 1480 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 17/05/2016
animaux - moustiques - lutte et prévention
Question écrite n° 95868 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 17/05/2016
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences