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Question écrite n° 95912 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 17/05/2016
tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question écrite n° 95898 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
Question écrite n° 95846 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 17/05/2016
gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
Question écrite n° 95834 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/05/2016
entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
Question écrite n° 95839 de M. Gilbert Sauvan
Date de dépôt : 17/05/2016
étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question orale sans débat n° 1458 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 17/05/2016
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 95799 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 17/05/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 95801 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 17/05/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 95854 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/05/2016
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. moyens
Question écrite n° 95883 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - ostéopathes - formation