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- Amendement n°719 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Calvet, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Cinieri, M. Gérard, M. Gonnot, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Myard, M. Guédon, M. Luca, M. Mourrut, M. Poulou, M. Proriol, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Philippe-Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poignant, M. Remiller, M. Robinet, M. Mothron, M. Siré, M. Tian, M. Lazaro, M. Quentin, M. Gatignol, M. Guibal, M. Wojciechowski, M. Heinrich, Mme Ameline, Mme de La Raudière, Mme Dumoulin, Mme Louis-Carabin, Mme Marland-Militello, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Joissains-Masini, Mme Marguerite Lamour, M. Jeanneteau, M. Chartier et M. Spagnou - Avant l'article 32 bis - Tombe
- Amendement n°509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 45 - Adopté
- Amendement n°184 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Diard - Avant l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°141 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Jean-François Lamour - Après l'article 18 bis - Non soutenu
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Scellier - Après l'article 11 - Tombe
- Amendement n°1004 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Lebranchu, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°727 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 63 - Tombe
- Amendement n°137 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°33 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 19/09/2007
- Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°76 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
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