Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2727 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°77 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°1412 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°91 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Sandras - Article 20 - Rejeté
Amendement n°1334 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°137 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Tian - Article 2 - Retiré
Amendement n°1 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°312 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2009; Amendement de Mme Fioraso, Mme Coutelle, M. Chanteguet, M. Cahuzac, M. Launay, M. Habib et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 45 - Rejeté
Amendement n°3 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de M. Cinieri, M. Decool, M. Grall, M. Straumann et M. Michel Voisin - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°15 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Forissier - Après l'article 10 - Adopté