1508762 résultats trouvés
- Amendement n°444 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. de Rugy - Après l'article 47 - Non soutenu
- Amendement n°28 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 6 - Non soutenu
- Amendement n°2794 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 15/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°99 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°310 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de Mme Martinez, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°192 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
- Amendement n°560 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Tian - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°383 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Goasguen et M. Luca - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°3 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)
- Date de dépôt : 13/06/2008
- Amendement de M. Meslot rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 2 - Adopté
- Amendement n°189 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 01/08/2007
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 2 - Adopté
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