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Amendement n°178 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°190 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°277 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 01/12/2006
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Pélissard, Jégo, Méhaignerie, Michel Bouvard, Grosdidier Joyandet, Merville, de Rocca Serra, Scellier et Rouault - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°30 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
Date de dépôt : 21/03/2006
Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°825 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°42958 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 31/08/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°14 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de Mme Zimmermann - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°155 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°91 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°405 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 21/02/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté