Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°190 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de Mme Levy et M. Wauquiez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°452 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°979 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 01/12/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°168 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°189 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°127 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°381 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. AYRAULT, Christian PAUL, DURAND, Mme DAVID, M. ROY, Mme BOUSQUET, MM. MASSE, BLAZY, Mme ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°407 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°976 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 01/12/2004; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 25 - Non renseigné