Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°225 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 07/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°566 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Pecresse - Après l'article 26 bis - Non soutenu
Amendement n°188 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de - Article 2 - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°193 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel - Article 6 M - Adopté
Amendement n°646 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 02/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe socialiste - APRES l'ARTICLE 142 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°115 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°152 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné