Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°269 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°364 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Rodolphe Thomas - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°178 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°28 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°600 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Charié - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°394 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°3 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1171 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°213 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°248 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Brard - Article 34 - Retiré