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Amendement n°655 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°48 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2006
Amendement de M. Raison - Après l'article 56 - Retiré
Amendement n°137556 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 07/09/2006
Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°103 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°426 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 24/10/2006
Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 64 - Rejeté
Amendement n°169 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°185 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Suguenot - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°387 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°179 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de M. Brottes, Mme Robin-Rodrigo, MM. Giraud et Bonrepaux - ARTICLE 11 - Non renseigné