Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Pélissard et Proriol - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°138 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 14 - Rejeté
Amendement n°274 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°525 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°315 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Article 16 - Retiré
Amendement n°186 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°530 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°334 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Gatignol, Cornut-Gentille, Merly, Saddier, Diefenbacher, Decool et Proriol - Article 34 - Retiré
Amendement n°1028 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné