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- Question écrite n° 120687 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 102836 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 29/08/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 66557 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/06/2005
- politique extérieure - Ouzbékistan - situation politique.
- Question écrite n° 36412 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 46538 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/09/2004
- agroalimentaire - aliments pour animaux - substituts aux farines animales. luzerne.
- Question écrite n° 50430 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 09/11/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 42149 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 7784 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 24323 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 08/09/2003
- agriculture - fruits et légumes - choux-fleurs. soutien du marché.
- Question écrite n° 46055 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2004
- politique extérieure - Croatie - relations bilatérales.
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