992520 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2594 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 16/03/2006
- Union européenne - politiques communautaires - coopération franco-allemande.
- Question orale sans débat n° 1906 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- établissements de santé - schéma d'organisation sanitaire - représentants des usagers. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 37397 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 13/04/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 75627 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 42790 de M. Philippe Feneuil
- Date de dépôt : 29/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 112730 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 47640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes - traitement des demandes. délais.
- Question écrite n° 95270 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 76506 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 25/10/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 25395 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 29/09/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
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