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- Question écrite n° 99273 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 99276 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 99277 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2016
- moyens de paiement - paiement - argent liquide. perspectives
- Question écrite n° 99284 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 27/09/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 99289 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99290 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99300 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - télémédecine. extension. financement
- Question écrite n° 99309 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 99337 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité routière - alcoolémie - prises de sang. modalités
- Question écrite n° 99339 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
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