985687 résultats trouvés
- Question écrite n° 98940 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99115 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99083 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/09/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - revendications - retraités de gendarmerie. perspectives
- Question écrite n° 98977 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 98941 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger
- Question écrite n° 98933 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 99079 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 98967 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/09/2016
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 98993 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 20/09/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 99135 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
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