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- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/09/2016
- Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/09/2016
- Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)
- Présences en réunion
- Amendement n° 199 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 54 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4051 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
- Voir le dossier (Habilitation des fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire)
- N° 4046 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).
- Date de dépôt : 21/09/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 4045 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4048 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
- N° 4048 - Rapport de M. Alain Ballay sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).
- Date de dépôt : 21/09/2016
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
- N° 4046 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
- Date de dépôt : 21/09/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
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