980193 résultats trouvés
- Question écrite n° 97041 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 28/06/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - politique sanitaire et sociale. IGAS. expertise. calendrier
- Question écrite n° 97056 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. travailleurs handicapés. quotas. réglementation
- Question écrite n° 97057 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97059 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord
- Question écrite n° 97063 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - gynécologues - fonds de garantie des dommages. conditions d'intervention
- Question écrite n° 97070 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97072 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97073 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97074 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 97086 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions judiciaires et juridiques - avocats - procédures disciplinaires. mise en oeuvre
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