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- Question écrite n° 97087 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 97088 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 97089 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/06/2016
- recherche - politique de la recherche - budget. moyens
- Question écrite n° 97090 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : généralités - calcul - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97092 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Question écrite n° 97098 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - accès aux soins - prothèses auditives. nomenclature. mise à jour
- Question écrite n° 97100 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - autisme - plan autisme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97101 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - autisme - plan autisme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97102 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - autisme - plan autisme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97103 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
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