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- Question au Gouvernement n° 4085 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 22/06/2016
- énergie et carburants - électricité - tarifs réglementés
- Question au Gouvernement n° 4093 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4083 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/06/2016
- politique économique - croissance et emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 4095 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/06/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4086 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 22/06/2016
- outre-mer - sports - football. FIFA. adhésion
- Question au Gouvernement n° 4092 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Parlement - projets de loi - égalité et citoyenneté. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4087 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 22/06/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4090 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 22/06/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4091 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/06/2016
- entreprises - actionnaires - Compagnie des Alpes. ouverture du capital. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4088 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 22/06/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
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