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- Question écrite n° 100699 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- sécurité routière - accidents - mortalité. statistiques
- Question écrite n° 100697 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 15/11/2016
- sécurité publique - inondations - ouvrages de protection. réglementation
- Question écrite n° 100683 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 15/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - marine marchande. revendications
- Question écrite n° 100702 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 15/11/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. produit. bénéficiaires
- Question écrite n° 100641 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/11/2016
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - établissements hospitaliers. PUI. exercice de la profession
- Question écrite n° 100554 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 100623 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100653 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 15/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100673 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100591 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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