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- Date de dépôt : 15/11/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. répartition
- Question écrite n° 100643 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- police - police municipale et police nationale - légitime défense. définition
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- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Question écrite n° 100563 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 15/11/2016
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- Question écrite n° 100618 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100677 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100645 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'Homme. attitude de la France
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