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- Question écrite n° 100631 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100590 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100566 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100561 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100586 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100592 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100578 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 100685 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100569 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100674 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
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