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Question écrite n° 95246 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 26/04/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 95308 de M. André Santini
Date de dépôt : 26/04/2016
industrie - gestion - État actionnaire. perspectives
Question orale sans débat n° 1424 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/04/2016
voirie - A 35 - transport routier. plateforme douanière. rénovation. perspectives
Question orale sans débat n° 1433 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 26/04/2016
transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/04/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 26/04/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 26/04/2016
pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/04/2016
santé - maladies rares - prise en charge
Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/04/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 26/04/2016
professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention