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- Question écrite n° 95385 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports ferroviaires - LGV - Paris-Orléans-Clermont-Lyon. pertinence
- Question écrite n° 95307 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 95266 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation
- Question écrite n° 95262 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 26/04/2016
- collectivités territoriales - décentralisation - participation des citoyens. perspectives
- Question écrite n° 95304 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 26/04/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 95292 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. perspectives
- Question écrite n° 95244 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agriculture - produits agricoles - produits importés. prix. compétitivité
- Question orale sans débat n° 1434 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 26/04/2016
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives
- Question écrite n° 95303 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 26/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 95333 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
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