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- Question écrite n° 101686 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- agriculture - viticulture - organismes de défense et de gestion. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 51012 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 16/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 22957 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/07/2003
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 75675 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/10/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 47586 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/09/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - conséquences. tourisme.
- Question écrite n° 13415 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - médiation.
- Question écrite n° 77470 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 122849 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 08/05/2007
- travail - droit du travail - Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 34113 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement technique et professionnel - LP - filières. maintien.
- Question écrite n° 92268 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- associations - associations d'aide à domicile - financement.
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