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- Question écrite n° 81175 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Parlement - lois - décrets d'application. statistiques.
- Question écrite n° 69466 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 12/07/2005
- fonction publique hospitalière - mise à disposition - centres médico-sportifs. réglementation.
- Question écrite n° 38572 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 120435 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement - programmes - grammaire. perspectives.
- Question écrite n° 108793 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 07/11/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle et taxes foncières - entreprises d'entreposage de fruits et légumes. réglementation.
- Question écrite n° 100252 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/07/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 39421 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/05/2004
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 49891 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/11/2004
- Union européenne - Constitution européenne - débat public. organisation. perspectives.
- Question écrite n° 36352 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/03/2004
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 98774 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
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