Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°353 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Joyandet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3126): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de MM. Cornut-Gentille, André, Mme Aurillac, MM. Beaulieu, Bernier, Bignon, Bourg-Broc, Bur, Censi, Chartier, Chassain, Chatel, Philippe Cochet, Decool, Deflesselles, Mme des Esgaulx, MM. Diefenbacher, Dord, Dubourg, Fagniez, Feneuil, Fidelin, Galy-Dejean, Gard, Gatignol, Geoffroy, Gest, Geveaux, Ginésy, Mme Greff, MM. Guédon, Guibal, Guillet, Hamel, Herbillon, Mmes Joissains-Masini, Kosciusko-Morizet, MM. Laffineur, Lefranc, Léonard, Leonetti, Lequiller, Luca, Mach, Mariani, Marsaud, Philippe-Armand Martin, Marty, Mathis, Menuel, Meslot, Micaux, Mme Montchamp, MM. Morange, Morel-à-L'Huissier, Mme Pecresse, M. Philip, Mme Poletti, MM. Poniatowski, Prévost, Quentin, Remiller, Reymann, Rivière, Saddier, Simon, Spagnou, Mme Tabarot, M. Teissier, Mme Tharin, M. Vachet, Mme Vernaudon, MM. Victoria, Vitel, Michel Voisin et Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°451 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°132 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°217 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 160 - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°382 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Christ - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°261 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°90380 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné