1506150 résultats trouvés
- Question écrite n° 29055 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 93808 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - protection de l'enfance. perspectives.
- Question écrite n° 101583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - création - TVA sociale. perspectives.
- Question écrite n° 53726 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/12/2004
- gendarmerie - statistiques - officiers généraux.
- Question écrite n° 47363 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 28/09/2004
- déchéances et incapacités - tutelle et curatelle - maires. information.
- Question écrite n° 67671 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 82723 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 79228 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 91458 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 11/04/2006
- relations internationales - environnement - ressources en eau. perspectives.
- Question écrite n° 54110 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 21/12/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
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