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- Question écrite n° 34319 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1075 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 29/07/2002
- état civil - actes - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 86137 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/02/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - familles des disparus. revendications.
- Question écrite n° 53592 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 14/12/2004
- fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. statut.
- Question écrite n° 53018 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 07/12/2004
- produits dangereux - amiante - élimination. particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 3234 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 23/09/2002
- justice - procès - révision. affaire Guillaume Seznec.
- Question écrite n° 35193 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 09/03/2004
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 120802 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/03/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 55817 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/01/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 91502 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement secondaire - élèves - manifestations. conséquences.
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