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- Question écrite n° 64480 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 43611 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 13/07/2004
- transports ferroviaires - transport de matières dangereuses - sécurité.
- Question écrite n° 15341 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 31/03/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 29324 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/12/2003
- retraites : généralités - réforme - conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 56282 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 44024 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 103748 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 116976 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 30/01/2007
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 62375 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 23494 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 11/08/2003
- emploi - chômage - bilan et perspectives.
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