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- Question écrite n° 96585 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 14/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarifications. perspectives
- Question écrite n° 96586 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - unités de soins de longue durée. missions. moyens. perspectives
- Question écrite n° 96605 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique sociale - aides - réduction de la facture téléphonique. perspectives
- Question écrite n° 96607 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - assistants familiaux et accueillants familiaux. régime fiscal. disparités
- Question écrite n° 96608 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 96617 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96618 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96619 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 96621 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96628 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions libérales - réglementation - femmes médecins de secteur 2. congé maternité. indemnisation
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