975575 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4043 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. aides de l'État
- Question au Gouvernement n° 4048 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - centre pénitentiaire. moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4038 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4049 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/06/2016
- enseignement - politique de l'éducation - collège. fermeture
- Question au Gouvernement n° 4044 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 09/06/2016
- mer et littoral - politique de la mer - économie maritime. orientations
- Question au Gouvernement n° 4042 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 09/06/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4041 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4039 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 09/06/2016
- transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4045 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 09/06/2016
- patrimoine culturel - monuments historiques - restauration. financement
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