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- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 96646 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 96647 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - personnel - direction générale de l'offre de soins. contractuels. statut
- Question écrite n° 96650 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - inondations - installations électriques. protection
- Question écrite n° 96654 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - code de la route - examen. externalisation. conséquences
- Question écrite n° 96655 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité routière - deux-roues motorisés - accidents. sensibilisation
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