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Question écrite n° 101575 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 20/12/2016
sécurité sociale - URSSAF - contrôles
Question écrite n° 101537 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 20/12/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 101512 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101514 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101402 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 20/12/2016
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/12/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101470 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 20/12/2016
politique extérieure - Kenya - réfugiés somaliens. persécutions. attitude de la France
Question écrite n° 101506 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation