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Question écrite n° 101495 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101437 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 20/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 101423 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/12/2016
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 101367 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 20/12/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 101452 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 20/12/2016
impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation
Question écrite n° 101564 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2016
sécurité publique - renseignement - Ardennes. personnels. moyens
Question écrite n° 101374 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 20/12/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
Question écrite n° 101507 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 101526 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/12/2016
professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
Question écrite n° 101583 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 20/12/2016
transports - politique des transports - vélo. perspectives