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Question au Gouvernement n° 4023 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 08/06/2016; sécurité publique - inondations - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4031 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 08/06/2016; élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4036 de M. Ibrahim Aboubacar: Date de dépôt : 08/06/2016; outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4030 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 08/06/2016; collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
Question au Gouvernement n° 4035 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 08/06/2016; agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question au Gouvernement n° 4024 de Mme Valérie Corre: Date de dépôt : 08/06/2016; sécurité publique - inondations - état de catastrophe naturelle. perspectives
N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
N° 3812 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain)
N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Soutien public au thermalisme)