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- Question écrite n° 102393 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question orale sans débat n° 1680 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 07/02/2017
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - banque de développement. situation
- Question écrite n° 102473 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102329 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agriculture - maladies et parasites - plantes invasives. lutte et prévention
- Question écrite n° 102354 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102396 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102399 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102414 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- enfants - santé - couches pour bébés. toxicité. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1656 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- collectivités territoriales - marchés publics - société d'économie mixte. SEMOP. réglementation
- Question écrite n° 102375 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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