Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 34 bis - Rejeté
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°80 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°246 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°3 - RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915 - (n° 3030): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Masse - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°119 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Claeys - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°689 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 9 - Rejeté
Amendement n°356 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 bis - Adopté
Amendement n°555 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 60 - Non renseigné