Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°133 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de M. Gatignol - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°30 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de MM. Morin, Hunault et Mme Comparini - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°100 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Caresche, Brottes, Gaubert, Vergnier, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perrin-Gaillard, Gautier, Pérol-Dumont, MM. Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°624 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°367 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, BLAZY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°184 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 ter - Adopté
Amendement n°266 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois et MM. Garraud et Geoffroy - Article 25 - Adopté
Amendement n°432 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°174 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 27 - Non renseigné