Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°454 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°736 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°915 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°47 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 15 UNDECIES - Non renseigné
Amendement n°154 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de MM. Censi, Tian, et Gilles - Article 6 bis - Adopté
Amendement n°69 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°222 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Fourgous - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°81 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 2 - Adopté
Amendement n°558 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°314 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - ARTICLE 2 - Non renseigné