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- Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Question au Gouvernement n° 3928 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 12/05/2016
- travail - réglementation - détachement. concurrence
- Question au Gouvernement n° 3931 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 12/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 3924 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 12/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- N° 3747 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
- N° 3746 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux)
- N° 3745 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
- Compte rendu de réunion n° 278 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/05/2016
- Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
- Question au Gouvernement n° 3911 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 11/05/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
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