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Question au Gouvernement n° 3914 de Mme Cécile Duflot: Date de dépôt : 11/05/2016; environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. perspectives
Question au Gouvernement n° 3916 de M. Michel Vauzelle: Date de dépôt : 11/05/2016; politique extérieure - Syrie - perspectives
Question au Gouvernement n° 3918 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 11/05/2016; formation professionnelle - apprentissage - perspectives
Question au Gouvernement n° 3908 de M. Georges Fenech: Date de dépôt : 11/05/2016; élections et référendums - élection présidentielle - financement. perspectives
N° 3742 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport: Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport - Etude d'impact: Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
N° 3734 - Rapport de Mme Nicole Ameline sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n°3577).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : tarification de la liaison fixe transmanche)
N° 3738 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final): Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)